Mentions Légales 

Ce site internet a été financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER.

1. Informations légales :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.villaspagrandanse.re l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Frédéric Briand , SIRET : 948 988 357 00018, Indi. La Kazaka

 Adresse postale du propriétaire : 38 RUE MOISE BEGUE, 97410 SAINT-PIERRE

Responsable de la publication : Frédéric Briand

 Contacter le responsable de la publication : fred.briand@hotmail.fr

 Le responsable de la publication est une personne physique

Webmaster : Luca Giussani pour dcvisuals.fr

 Contacter le Webmaster : dolcecartolina.visuals@gmail.com

Hébergeur : Google LLC via Google Sites  – 8 Rue de Londres 75009 Paris 01 42 68 53 00

Nom de domaine : LWS, https://www.lws.fr, 10 rue Penthièvre 75008 Paris – France, 01 77 62 3003, https://www.lws.fr/contact_formulaire.php.

Délégué à la protection des données : Frédéric Briand – fred.briand@hotmail.fr

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : villaspagrandanse.re

 Le site www.villaspagrandanse.re regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.villaspagrandanse.re. Le site www.villaspagrandanse.re est mis à jour régulièrement par Frédéric Briand et il s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.villaspagrandanse.re est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.villaspagrandanse.re s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.villaspagrandanse.re ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site web utilise la technologie de GoogleSite. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.villaspagrandanse.re est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.villaspagrandanse.re et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle :

Frédéric Briand est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images & graphismes… à l'exception des photos, de la vidéo et de la visite virtuelle qui sont réalisées par l'entreprise DCVisuals dont une cession de droit a été réalisé.

 Toute reproduction totale ou partielle du site www.villaspagrandanse.re, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Briand, propriétaire du site à l’email : fred.briand@hotmail.fr, et/ou de Eliza et Luca Giussani, photographes et vidéastes pour DCVisuals, dolcecartolina.visuals@gmail.com à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes, cookies et balises ("tags") Internet :

6.1. « COOKIES »

Le site www.villaspagrandanse.re est un site vitrine hébergé sur la plateforme Google Sites.

Il ne contient aucun traceur publicitaire, aucun outil d’analyse externe (comme Google Analytics), ni aucun module de partage social ou de ciblage marketing.

Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être automatiquement déposés par Google. Ces cookies :

• ne permettent aucune identification personnelle ;

• ne suivent pas l’activité de l’utilisateur à des fins publicitaires ou statistiques ;

• sont exemptés de consentement selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Par conséquent, aucun bandeau de consentement n’est requis, conformément aux recommandations de la CNIL (cf. Cookies : exemptions de consentement).

SI LES COOKIES VOUS DÉRANGENT

Vous pouvez renforcer votre confidentialité en installant une extension gratuite comme Ghostery, disponible pour tous les principaux navigateurs (Safari, Chrome, Firefox, Edge, Opera), ainsi qu’en application mobile (Android et iOS).

Ghostery permet de :

• détecter les cookies et traceurs présents sur chaque site ;

• les bloquer au cas par cas ou globalement par type (analytique, publicité, balises, widgets).

Une fois installé, Ghostery affiche une icône dans votre navigateur : un petit fantôme bleu indiquant les cookies détectés. En cliquant dessus, vous pouvez décider lesquels autoriser ou bloquer.

Pour plus d’informations, consultez la FAQ officielle de Ghostery.

6.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.villaspagrandanse.re n’utilise pas de balises Internet invisibles (également appelées "tags", GIF à un pixel, ou web beacons).

Aucune donnée n’est collectée via ce procédé et aucune technologie de suivi invisible n’est mise en œuvre.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le message de consentement affiché est celui généré automatiquement par Google Sites. Il ne peut actuellement être modifié ou désactivé par l’éditeur du site. Pour plus de contrôle sur les cookies et traceurs, les visiteurs peuvent utiliser des extensions de type Ghostery.

L'Utilisateur à la possibilité d'accepter en cliquant sur OK ou bien d'En savoir plus en cliquant sur le bouton qui le redirige vers la page de Google concernant la gestion des Cookies.

L'Utilisateur est également informé en bas de chaque page des mentions légales qui le redirige sur cette page.

7.1 Finalité des données collectées

www.villaspagrandanse.re est susceptible de traiter tout ou partie des données avec les outils suivants :

Google Site:

Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : le délégué à la protection des données (DPO) de chez Google. Merci de consulter https://policies.google.com/terms pour de plus ample information.

Listing des données récoltés: se référer à la page : https://policies.google.com/technologies/cookies 

Finalité poursuivie par le traitement : l'utilisation du site web, la navigation et la mise en avant des statistiques Google. 

Base légale justifiant le traitement : le consentement de l'internaute qui clique sur le bouton OK lors de l'affichage de la page Google pour la première fois

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : se référer à la page : https://policies.google.com/technologies/cookies

Destinataires des données personnelles : Google.

Durée de conservation des données personnelles : se référer à la page : https://policies.google.com/technologies/cookies 

Droits de l'internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données sont à voir directement avec le Google. se référer à la page : https://policies.google.com/technologies/cookies

Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil : sur le site de la CNIL ou signaler un abus sur le bouton "info" de google (en bas à gauche de chaque page du site).

www.villaspagrandanse.re ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.villaspagrandanse.re disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.villaspagrandanse.re devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.villaspagrandanse.re a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.villaspagrandanse.re s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.villaspagrandanse.re utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.villaspagrandanse.re par écrit à l’adresse suivante : fred.briand@hotmail.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.villaspagrandanse.re corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.villaspagrandanse.re par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.villaspagrandanse.re peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.3 Non-communication des données personnelles

www.villaspagrandanse.re s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.villaspagrandanse.re reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.villaspagrandanse.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.villaspagrandanse.re et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.villaspagrandanse.re

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.villaspagrandanse.re utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.villaspagrandanse.re prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villaspagrandanse.re est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre